CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTAILLÉES - BRUTTI SRL

 1. Portée et Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans exception toutes les transactions entre Brutti SRL, dont le siège social est situé au 45 Thier de la Chartreuse, 4020 Liège, Belgique, et ses clients. L'acceptation des CGV est une condition sine qua non pour tout client souhaitant bénéficier des services de Brutti SRL. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition préalablement émise par le client.

2. Offres et Devis

Les offres et devis proposés par Brutti SRL sont valables pour une durée limitée spécifiée dans l'offre elle-même, généralement quinze (15) jours. Ces documents sont élaborés sur la base des informations fournies par le client et sont susceptibles d'être révisés en cas de modification des exigences ou des conditions de marché. Tout engagement de Brutti SRL ne devient définitif qu'après acceptation écrite de l'offre par le client et réception de l'acompte correspondant.

 3. Procédure de Commande et Modifications

La confirmation écrite d'une commande par le client constitue un engagement ferme. Un acompte de 30% est requis au moment de la réservation, ou au moins 3 mois avant l'événement, ou plus tôt selon la nature de l'événement. Le solde restant est à régler le jour même de la prestation. Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par écrit à Brutti SRL et est soumise à son acceptation. Les modifications acceptées pourront entraîner des ajustements de prix et de délais. En cas d'annulation tardive (moins de dix jours avant l'événement), une indemnité correspondant à 50% du montant total de la commande sera due à Brutti SRL.

 4. Exécution des Services

Brutti SRL s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect des normes du secteur. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et Brutti SRL met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, des circonstances imprévues peuvent entraîner des ajustements.

 5. Conditions de Paiement

Sauf disposition contraire, un acompte de 30% est exigé à la confirmation de la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon les modalités spécifiées dans l'offre. Les retards de paiement entraîneront l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5% par mois, calculés sur le montant dû.

 6. Conditions pour Accueillir le Food Truck Brutti

Pour garantir une prestation de qualité, il est nécessaire que le site de l'événement offre un accès approprié pour le food truck Brutti, incluant un espace plat pour le stationnement et la possibilité de manœuvres, ainsi que deux branchements électriques de 16 ampères. Le client est responsable d'obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes en cas d'empiètement sur le domaine public, dans le cas contraire et le cas échéant, le client portera la responsabilité du non-respect de l’obtention des autorisations.

 7. Limitation de Responsabilité

Brutti SRL s'engage à fournir des prestations conformes aux attentes de ses clients. Cependant, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Le client est invité à souscrire une assurance adéquate pour couvrir les risques liés à l'événement.

 8. Force Majeure

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues échappant au contrôle raisonnable de Brutti SRL, l'exécution des obligations de Brutti SRL pourra être suspendue. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable pour minimiser les impacts mais des indemnités ne pourront être réclamées à Brutti SRL par le client.

 9. Résolution des Litiges

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sauf résolution amiable préalable entre les parties.

10. Confidentialité et Protection des Données

Brutti SRL s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l'exécution des commandes. Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client a le droit d'accéder, de rectifier, et de demander la suppression de ses données personnelles détenues par Brutti SRL.

 11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, marques, logos, etc.) liés à Brutti SRL et utilisés dans le cadre de ses services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans l'accord préalable écrit de Brutti SRL est strictement interdite.

 12. Sous-traitance

Brutti SRL se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services à fournir au client à des tiers, sans que cela n'affecte ses obligations envers le client ni les termes des présentes CGV.

 13. Modification des CGV

Brutti SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

 14. Clause Salvatrice

Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront toute leur portée et effet.

 15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et accepte d'être lié par toutes ses dispositions. La confirmation de commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.